Marchés Publics en ligne

Qu'est ce qu'un "Marché Public" ?

C'est un contrat conclu à titre onéreux par l'état, ses établissements publics, les collectivités territoriales avec des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Pourquoi passer un "Marché Public" ?

Son utilisation est rendue impérative par le Code des Marchés Publics dès lors que les achats atteignent un certain montant. Ce montant est apprécié par nature des besoins pour l'ensemble de la commune. 

Cette procédure a pour but d'assurer la transparence de la gestion des fonds publics. Elle permet également de bénéficier de tarifs avantageux, les prix étant négociés pour l'ensemble des prestations adaptées aux besoins spécifiques de la commune.

Quels sont les achats concernés ?

Marchés publics de travaux 

Réalisation de tous travaux de bâtiments à la demande de la collectivité exerçant la maîtrise d'ouvrage.

. Marchés publics de fournitures
L'achat, la prise en crédit bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

. Marchés publics de services
Réalisation de prestations de services (nettoyage, gardiennage, …services courants)

. Marchés publics industriels

. Marchés publics de prestations intellectuelles (maîtrise d'œuvre, études…)

Quels en sont les principes ?

- la liberté d'accès à la commande publique
- l'égalité de traitement des candidats
- la transparence des procédures

Quel est le cheminement d'une procédure ?

Analyse, définition, évaluation des besoins
. publicité
. mise en concurrence
. réunion de la commission d'appel d'offres qui analyse et propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
. notification du marché