COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE

AVIS DE PUBLICITE  - M.A.P.A

Fournitures de viandes fraîches sous vide pour la restauration municipale

N°2011-18

Nature du marché : Fournitures

Mode de passation : procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics
Aucune autre langue que le français ne peut être utilisée. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Type de marché : Marchés à procédure adaptée
À bons de commande

Organisme qui passe le marché : Commune de Tourville la Rivière, Monsieur le Maire, place de la Commune de Paris, 76410 Tourville la Rivière ; tel 02 32 96 00 20, fax : 02 35 81 23 84, courriel : marches.publics@tourville-la-riviere.fr, site Internet www.tourville-la-riviere.fr

Financement sur fonds propres inscrits au budget de la commune de Tourville la Rivière, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.

Objet du marché : Fournitures de viandes fraiches sous vide pour la restauration municipale

Consommation en 2010 : 7 550 euros H.T

Durée ou délai d'exécution : 4 ans

Conditions de participation :
Avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis de publicité, les candidats devront déposer, contre récépissé en mairie ou bien par recommandé avec accusé de réception, 1 pli contenant :

1) Documents relatifs à l'entreprise
- Une attestation d'assurance professionnelle
- DC5 (formulaire disponible sur le site minefi.gouv.fr – marchés publics)
- DC7 (formulaire disponible sur le site minefi.gouv.fr) ou attestations sur l'honneur (voir « déclarations du candidat » inscrite dans le D.U.M)

2) Documents relatifs à l'offre
- Catalogue et tarif général
- Pourcentage de remise sur le tarif général
- Modalités de révision des prix
- Copie de l'agrément des services vétérinaires
- Renseignements concernant le respect des règles en vigueur sur la fabrication, l'entreposage, le transport et la traçabilité des denrées et tout particulièrement des denrées d'origine animale.

3) Document ayant valeur d'acte d'engagement
- Le Document Unique de Marché (DUM) signé et paraphé

Critères d'attribution du marché et pondération

1 - Variété de la gamme de produits : 35 %
2 - Délais et fréquence de livraison : 30 %
3 - Pourcentage de remise sur le tarif général : 25%
4 - Mode de révision des prix 10 %

Lieu d'exécution ou de livraison :
Restaurant scolaire
Ecole Louis ARAGON
rue Jean JAURES
76410 Tourville la Rivière

Adresse de réception des offres : Monsieur le Maire, mairie, place de la Commune de Paris, 76410, Tourville la Rivière en faisant apparaître sur l'enveloppe l'intitulé et le numéro du marché.

Transmission des offres par voie électronique non autorisée.

Date limite de dépôt des offres : 20 avril 2011 à 12h00

Délai de validité des offres : 90 jours

Demande de retrait du D.U.M, exclusivement par demande écrite :
- Monsieur le Maire – Place de la Commune Paris -76410 - Tourville-la-Rivière.
- Fax : 02 35 81 23 84
- Courriel : marches.publics@tourville-la-rivière.fr

Contact pour renseignements techniques : Michel Moulin (02 35 78 38 33)
Contact pour renseignements administratifs : Dominique Bourgois (02 32 96 00 20)

Date de publication de l'A.A.P.C : 8 avril 2011