Interrogation sur la situation électorale :
Il est désormais possible pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne.
Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Commission de contrôle
Lors de ses réunions, la commission de contrôle a pour objectif de vérifier la régularité des listes électorales (principale et complémentaires) mais aussi de statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires formés par les électeurs concernés contre les radiations ou les décisions de refus d'inscription du maire, avant de saisir le juge judiciaire. Lors d'une année à scrutin, elle doit se réunir entre le 21ème et le 24ème jour précédant le scrutin.
Le vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou êtes absent le jour du scrutin, pensez au vote par procuration.
Pour cela, vous devez choisir un mandataire qui doit aussi être électeur. Depuis le 01 janvier 2022, il n'est plus obligatoire que le mandataire soit électeur dans la même commune que le mandant, c'est à dire qu'un Tourvillais peut donner procuration à un électeur oisselien pour venir voter sur Tourville à sa place. Avant d'établir la procuration, assurez-vous que votre mandataire extérieur à la commune accepte de se déplacer sur Tourville pour voter à votre place.
Il existe 3 façons d'établir sa procuration : le format papier auprès du commissariat ou gendarmerie, en imprimant le formulaire en ligne (sur le site de service-public.fr) ou en utilisant la nouvelle téléprocédure mise en place à partir du 06 avril 2021. Dans chacun des cas, il faudra se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour plus d'informations, consultez le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Pensez à faire la procuration le plus tôt possible afin qu'ellle parvienne en temps et en heure à la mairie.
