Passeport biométrique
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. La demande de ce nouveau titre, qui s'inscrit dans la logique de sécurisation des documents d'identité et de protection des usagers contre la fraude documentaire, se fait dans les communes disposant d'une station biométrique.
Les Tourvillais doivent donc se rendre à la Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray afin de retirer le dossier de demande ainsi que la liste des pièces à fournir. Pour tous renseignements complémentaires contacter le 02.32.95.83.81.
Une fois le dossier complété et les pièces justificatives en votre possession il vous faudra prendre rendez-vous à la Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray afin de remettre votre demande (prévoir 20 minutes).
A savoir :
- Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
- Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
- Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés.
- Un passeport a une durée limitée à 10 ans.
- Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier dans un délai de 4 semaines.
- Le coût (en timbre fiscal) peut varier de 86 € à 89 € pour une personne majeure et de 17 € à 45 € pour un mineur.
- Le délais de délivrance des passeports POUR LES COMMUNES DES ARRONDISSEMENTS DE ROUEN ET DE DIEPPE est d'environ 3 à 4 semaines.
