Urbanisme
Le service de l'urbanisme est ouvert au public :
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le Mardi après-midi sur rendez-vous exclusivement de 13h30 à 16h30
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le Jeudi après-midi, permanence sans rendez-vous de 13h30 à 17h
Les entretiens devant excéder plus d'une vingtaine de minutes nécessitent de prendre rendez-vous.
Vous pouvez également contacter le service au 02 32 96 00 20 ou par mail en écrivant à a.dantant@tourville-la-riviere.fr
ACTUALITES
- Depuis le 13 février 2020, le P.L.U.I (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est entré en vigueur. Il couvre notamment la commune de Tourville-la-Rivière ainsi que 70 autres communes. Pour le consulter, vous pouvez vous rendre directement sur la page https://www.metropole-rouen-normandie.fr/consulter-le-plan-local-durbanisme-metropolitain
- Il est possible également de consulter la carte interactive en se rendant sur l'adresse https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/www/w/urbanisme/pluigrandpublic/
Cette carte vous permettra de vous repérer et de situer votre bien afin de trouver dans quelle zone du PLUi il se situe. Une fois la zone trouvée, vous pouvez alors rechercher le règlement écrit qui lui est dédié, soit en cliquant sur le premier lien qui renvoi vers le PLU de la Métropole (document assez lourd où il est parfois difficile de s’y retrouver), soit en cliquant sur l’onglet « Règlements de zones du PLUi » que vous trouverez un peu plus bas sur cette même page, et où vous verrez apparaître uniquement les règlements des zones de Tourville-la-Rivière. Chaque règlement de zone est indissociable de livre 1 – « Disposition communes à toutes les zones », l’un renvoyant régulièrement vers l’autre.
Quelques formulaires utiles à télécharger
Quels formulaires utiles à télécharger ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour accéder aux descriptions et formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme, cliquer sur le lien ci-dessous , sélectionner le dossier qui vous intéresse pour en trouver la description, et cliquer sur « services en ligne et formulaires » pour obtenir le formulaire.