Le PLU Intercommunal est entré en vigueur en février 2020. Après plus d’un an d’application, et suite aux divers retours et remarques de tourvillais, la commune s’investit pour faire évoluer ce document de la meilleure façon qu’il soit. Divers ateliers sont donc mis en place en lien avec les services de la Métropole pour discuter de modifications qui pourraient être amenées pour une application en 2023.
Depuis l’application du PLUi, tout projet de clôture est soumis à autorisation de la commune. Chaque pétitionnaire, lorsqu’il souhaite installer ou changer sa clôture doit déposer un dossier de déclaration préalable en mairie..
Le projet devra respecter les règles du PLUi applicables à l’ensemble des zones couvertes par le document, livre 1, ainsi que les règles de la zone où est située la parcelle, livre 2. L’ensemble du PLUi est consultable via ce lien https:// www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-Métropole
Vous pourrez également trouver dans quelle zone se situe votre parcelle en vous déplaçant sur la carte interactive via le lien https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/www/w/urbanisme/pluigrandpublic/
Afin de vous aider à mieux comprendre ces règles concernant les clôtures, voici une fiche pratique qui vous guide dans la compréhension des règles et illustre quelques exemples de ce qui peut être autorisé ou non.
En cas de difficulté, Mme Dantant reste disponible au 02 32 96 00 20 ou par mail en écrivant à a.dantant@tourville-la-riviere.fr
