Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le 12 décembre dernier, la Métropole a voté une réglementation applicable à ses soixante et onze communes : le RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal). Objectifs ? Harmoniser les pratiques publicitaires extérieures et imposer des règles plus strictes pour améliorer notre cadre de vie.

Cela concerne les publicités, les pré-enseignes (ces panneaux indiquant la proximité d’un commerce par exemple) et les enseignes (qui indiquent les commerces eux-mêmes) :

 

Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s’exerce.

La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un site où s’exerce une activité.

 

Après une phase de diagnostic et de concertation qui a duré deux ans, cette réglementation intercommunale a été arrêtée au 12 décembre 2022, redéfinissant le nombre, les formats et l’implantation de ces dispositifs.

2023 sera l’année d’une nouvelle consultation administrative, puis d’une enquête publique. Il pourra alors être définitivement approuvé en décembre 2023 et applicable dans la foulée. Les matériels existants devront ensuite être mis en conformité ou enlevés, dans un délai de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de six ans pour les enseignes. La plupart de ceux voués à disparaître resteront ainsi en place jusque 2030.

 

Plus petits, moins nombreux et moins lumineux

De manière générale, le RLPI réduit le nombre de publicités et d’enseignes et interdit les publicités sur les toitures, sauf dans les zones commerciales. Tous les dispositifs numériques extérieurs seront interdits sur l’essentiel du territoire de la Métropole sauf en zone d’activité où ils seront autorisés dans un format réduit. Pareil pour la publicité lumineuse, seulement autorisée dans les zones d’activité commerciale et sur certains Abribus du centre-ville, dans les plages horaires de circulation des bus. Le but est de faire des économies d’énergie, de limiter la pollution lumineuse et de préserver la biodiversité. « Il s’agit, en effet, d’un jeu d’équilibre entre la protection du cadre de vie et de l’environnement, la prise en compte des intérêts des acteurs économiques et la nécessité démocratique de permettre l’expression d’opinions plurielles, souligne Laurence Bavant, chargée de concertation et de collaboration avec les communes de la Métropole. Les entreprises d’affichages publicitaires et les associations ont joué le jeu du dialogue », poursuit-elle.