Dématérialisation des autorisations des droits du sol

Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos autorisations d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme directement par voie électronique, en nous adressant leur dossier à l'adresse suivante : demat.ads-dia@tourville-la-riviere.fr 

Une démarche simple en 4 étapes :

  • Etape 1 : Connectez-vous au service en ligne d'assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme sur www. service-public.fr (rubrique logement/urbanisme)
  • Etape 2 : Choisissez parmi les formulaires de demande celui qui correspond à votre demande
  • Etape 3 : Remplissez les champs modifiables.
  • Etape 4 : Enregistrez le document rempli sur votre ordinateur et renvoyez-le par mail, ainsi que les pièces demandées, à la mairie à l’adresse suivante : demat.ads-dia@tourville-la-riviere.fr 

Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande, sur votre boite mail.

Ce service dématérialisé peut être utilisé pour toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme.

Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique, par voie postale ou en dépôt direct à l’accueil de la mairie, ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.